Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?

Historique

• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolair...
  Source : www.gisti.org
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
  Source : www.capital.fr
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• Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire d’un traitement médical, une infection nosocomiale, la contamination par le VIH, l’hépatite B ou au...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui a alerté les gendarmes. Ils ont depuis été placés dans une famille d’accueil...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le départe...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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