Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne

Historique

• Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  Les travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alor...
  Source : edito.seloger.com
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur internet a fait émerger de nouvelles formes de travail, à l’image des « youtubeurs ». Parfois, les influenc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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• Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
  Source : monimmeuble.com
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• Amazon : une responsabilité illimitée ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Veille juridique
  En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable des défauts de fabrication d’un produit vendu par sa plateforme...
  Source : www.contrepoints.org
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