Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Historique

• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment protéger ses enfants en cas de remariage
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivait Sacha Guitry. C’est encore plus vrai au sein des familles recomposées quand un parent se remarie....
  Source : www.cbanque.com
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• Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assurait la découpe d’un élément de la coque d’une épave, le tribunal correctionnel condamne la société u...
  Source : www.lextenso.fr
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• Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Après deux ans de bataille juridique sur toute la planète, Apple et le fournisseur de puces Qualcomm ont enterré mardi la hache de guerre au lendemain de l'ouverture d'un procès...
  Source : www.la-croix.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française doit se voir délivrer une carte de séjour tempo...
  Source : www.juridiconline.com
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• Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sauf, s'il y a eu divorce ou séparation. Mais, les enfants du défunt ou des membres de sa belle-famille...
  Source : www.notaires.fr
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