Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
Source : www.editions-tissot.frL’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des mesures individuelles afin de protéger le salarié apte, il faut en tenir compte.
Mots clés de l'article : Médecin du travail
Santé des salariés : obligation de l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
des actions de prévention des risques professionnels ;
des actions d’information et de formation ;
la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Code du travail, art. L. 4121-1).
Dès lors que le résultat n’est pas atteint, il sera condamné pour manquement à son obligation de sécurité... Lire la suite
Historique
-
Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Veille juridiqueGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du d...Source : www.net-iris.fr
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Veille juridiqueAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logemen...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Veille juridiqueUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour a...Source : edito.seloger.com
-
Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Veille juridiqueUn décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles règles plus favorables aux victimes du Mediator pour les offres d’indemnisation. Dès aujourd'hui, le...Source : www.pourquoidocteur.fr
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Veille juridiqueLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Veille juridiqueL’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale...Source : www.editions-tissot.fr