Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension

Historique

• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Veille juridique
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposai...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
  Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016
  Veille juridique
  La révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subordonnée à la seule condition d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un de...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Incendies : comment se faire indemniser ?
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Veille juridique
  Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont laissé derrière eux un paysage désolé. De nombreuses habitatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Veille juridique
  Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...
  Source : edito.seloger.com
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• Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Veille juridique
  Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Veille juridique
  Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autr...
  Source : www.service-public.fr
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