Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
Publié le :
28/03/2017
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Source : www.lanouvellerepublique.frUn bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil suite à une infection nosocomiale. La responsabilité de l’hôpital a été retenue. Tribunal administratif d'Orléans La petite Kaïma, née le 16 juin 2008, souffre, dès ses premiers mois, d'une cataracte de l'œil gauche. Elle en est opérée le 10 février 2009, au CHRU de Tours. Sept jours après, une endophtalmie est diagnostiquée qui révèle la présence d'un streptococcus pneumoniale. Elle subit alors deux interventions chirurgicales puis, le 27 mars 2009, une éviscération de l'œil gauche... Ses parents saisissent alors la Com Lire la suite
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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Veille juridiqueLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...Source : www.leparticulier.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur le CDI intérimaire | Dossier Familial
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Quand la locataire reçoit un congé pour vente | SOS conso
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Veille juridiqueLe 15 mai 2007, Corinne X devient locataire d’un appartement niçois appartenant à la SCI Lepante, après avoir signé un bail avec l’agence l’agence Parnasse Immobilier, qui gère...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde
Publié le : 27/03/2017 27 mars mars 03 2017Veille juridiqueA une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Veille juridiqueL'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, indicateur qui a nettem...Source : www.net-iris.fr