Erreurs médicales: un recensement difficile
Publié le :
30/11/2017
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Source : sante.lefigaro.frLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables à un médecin mais peuvent relever de la malchance. Dans son édition du 23 novembre, Le Parisien publiait un dossier sur les erreurs médicales, révélant que les chiffres sont minimisés et qu’une «omerta» entoure ce sujet épineux. En effet, selon le journal, «seuls» 1.153 cas d’événements indésirables graves liés aux soins ont été signalés depuis janvier par des professionnels de santé, alors que 60.000 personnes perdraient la vie chaque année en France des suites d’un accident médical. Mais ce chiffre n’est qu’une vague extrapolation, fruit de la somme de deux estimations: l’une faite par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’autre tirée d’un rapport du Sénat daté de 2013... Lire la suite
Historique
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Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiquePour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun...Source : www.efl.fr
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF devant le tribunal de grande instance de Lille, afin d’être dédommagé des conséquences d’un accident qu...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 9 novembre, son action de groupe contre le bailleur social I...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Veille juridiqueLa garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’immeuble. Or, en présence de désordres de nature décennale, toute réception est impossible. Cette...Source : www.batirama.com
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Erreurs médicales: un recensement difficile
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueLeur nombre est difficile à évaluer car elles ne sont pas toujours imputables à un médecin mais peuvent relever de la malchance. Dans son édition du 23 novembre, Le Parisien...Source : sante.lefigaro.fr
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Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017Veille juridiqueCette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lille. Motif ? Cet encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération parisienne,...Source : www.lemoniteur.fr