Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?

Historique

• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès aux sites pornos, en France, les grandes manœuvres se préparent. Une charte est sur la rampe. Mais c...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Explication de la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d’un État à un autre sans s’être installé dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de se...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...], au cours de l’accouchement de Mme X..., et en raison d’une dystocie des épaules de l’enfant à naîtr...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Les réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’i...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Veille juridique
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à des informations sur celui-ci à leur majorité. C'est ce qu'elle dit dans une interview parue dans l...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite