Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le :
15/03/2017
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2017
Source : www.gazettedupalais.comDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après leur mariage, célébré quatre ans plus tard, ils saisissent le président du TGI afin que l’enfant porte exclusivement le nom de son père. L’article 23 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifié... Lire la suite
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Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Veille juridiqueVous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017Veille juridiqueDangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...Source : www.letelegramme.fr
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
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Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Veille juridiqueLe député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Veille juridiqueDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...Source : www.editions-tissot.fr
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Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Veille juridiqueIndépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017Veille juridiquePour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...Source : www.lemoniteur.fr
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La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017Veille juridiqueLes astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...Source : rfsocial.grouperf.com
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Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017Veille juridiqueLes salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...Source : www.dossierfamilial.com