Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes

Historique

• Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...
  Source : business.lesechos.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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• Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Veille juridique
  L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...
  Source : www.senat.fr
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• Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
  Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016
  Veille juridique
  Les sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Veille juridique
  Un nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Veille juridique
  Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...
  Source : www.ouest-france.fr
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