Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite

Veille juridique
Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'amiante vont bien pouvoir reprendre après une décision récente de la Cour de cassation...
Lire la suite

Un mariage de raison n'est pas nul

Veille juridique
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
Lire la suite

Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe

Veille juridique
En comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque...
Lire la suite

El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives

Veille juridique
Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle les conditions pour qu’un signe soit qualifié de descriptif et dénué de caractère distinctif acquis...
Lire la suite

Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte

Veille juridique
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et se manifeste en France, par une chute de 9 % du PIB en 2020...
Lire la suite

Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?

Veille juridique
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
Lire la suite
<< < ... 75 76 77 78 79 80 81 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK