Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents

Veille juridique
Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données des véhicules connectés mais dans le cadre précis de la prévention des accidents. Les activités de...
Lire la suite

Recours contre tiers : définition, exemples et prescription

Veille juridique
Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer...
Lire la suite

De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021

Veille juridique
En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...
Lire la suite

COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique

Veille juridique
L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne en mettant en place un certificat vert numérique...
Lire la suite

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Veille juridique
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications...
Lire la suite

Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Veille juridique
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’ai...
Lire la suite
<< < ... 74 75 76 77 78 79 80 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK