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Actualités juridiques

Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?

Veille juridique
La compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revie...
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Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société

Veille juridique
Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, éditeur ? Vous travaillez dans un domaine qui vous amène à commander des textes, des illustrations, des j...
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !

Veille juridique
La pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue pendant le temps du mariage de la victime directe et de la victime par ricochet, ne constitue pas un reve...
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Coups de pouce isolation et chauffage : l'Etat recule la date limite de fin des travaux

Veille juridique
Un arrêté vient reculer la date d'achèvement des travaux pour certaines offres coups de pouce, initialement fixée au 30 septembre 2021.
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L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière

Veille juridique
L’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifique de 159 325 € s’il prouve que son infirmité l’empêche de se livrer dans des conditions normales de...
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Assurance auto: tout sur la la garantie de responsabilité civile 

Veille juridique
La responsabilité civile est comprise dans tous les contrats d’assurance automobile. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce type d’assurance.
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