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Actualités juridiques

Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier

Veille juridique
Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de 9,61 à 9,67 euros bruts de l'heure, par l'application de la formule de revalorisation, sans coup de...
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Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Veille juridique
Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.Aux...
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Le fonds d'indemnisation des victimes du 13 novembre est "extrêmement réactif" | France info

Veille juridique
Un mois après les attentats du 13 novembre, un très grand nombre de proches ont déjà été indemnisés, au moins en partie. Pour les associations et les institutions, il fallait al...
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#Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit

Veille juridique
..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par s...
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Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger

Veille juridique
Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.Le renouvellement...
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Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot

Veille juridique
A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c...
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