Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

La rupture conventionnelle signée par un salarié harcelé est nulle - EFL

Veille juridique
N’a pas librement consenti à la convention de rupture le salarié qui a subi un épisode de harcèlement moral l’ayant incité à choisir la voie de la rupture conventionnelle.Pour l...
Lire la suite

#Construction de maisons individuelles : une entreprise sur deux en infraction - Droit de la construction

Veille juridique
La maison individuelle est l’habitat chouchou des Français. Elle représente 57 % du parc des résidences principales, 58 % des résidences secondaires. Un secteur qui souffre cepe...
Lire la suite

Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Veille juridique
En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voient que dans des « espaces de rencontre » neutres. Parce que la famille a été le t...
Lire la suite

L'Inspection du travail sommée de se moderniser

Veille juridique
La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appelle à dépasser les résistances du terrain pour la finaliser.Le ministère du Travail promet la plus gra...
Lire la suite

Scandale Volkswagen : pas d’indemnisation pour les clients européens

Veille juridique
C’est très posément que Jacques Rivoal, le président de Volkswagen (VW) en France, s’est expliqué devant les députés, mardi 9 février, sur le scandale des moteurs diesels. Le 20...
Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter

Veille juridique
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.Les entrepri...
Lire la suite
<< < ... 333 334 335 336 337 338 339 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK