Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur

Veille juridique
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de...
Lire la suite

Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité

Veille juridique
Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle a été dans un premier temps l’assistante maternelle de l’Aide sociale à l’Enfanc...
Lire la suite

Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !

Veille juridique
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité d...
Lire la suite

Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais

Veille juridique
Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur i...
Lire la suite

Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis

Veille juridique
Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est poss...
Lire la suite

Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

Veille juridique
L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménagement de la responsabilité, puisqu'il ne porte que sur les effets de la responsabilité, même s'il peut...
Lire la suite
<< < ... 310 311 312 313 314 315 316 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK