Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos

Veille juridique
Les hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur deux. Le coût moyen par condamnation reste élevé, à 269.000 euros. C'est une tendance qui se conf...
Lire la suite

Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité

Veille juridique
Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’empêchent pas d’être désigné par le juge aux affaires familiales pour dresser un inventaire estimatif...
Lire la suite

Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH

Veille juridique
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. M...
Lire la suite

Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF

Veille juridique
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier...
Lire la suite

Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso

Veille juridique
En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire...
Lire la suite

Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com

Veille juridique
Ils peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne l...
Lire la suite
<< < ... 305 306 307 308 309 310 311 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK