Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo

Veille juridique
L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...
Lire la suite

Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Veille juridique
La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Cha...
Lire la suite

Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier

Veille juridique
Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndica...
Lire la suite

Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents est rétablie afin de lutter contre les départs à l’étranger de jeunes rad...
Lire la suite

Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro

Veille juridique
Une enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par la ministre du Travail pourrait changer la donne en matière de négociation, et notamment la primaut...
Lire la suite

Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan

Veille juridique
Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de droits de donation à hauteur de 31 865 €, à la condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans....
Lire la suite
<< < ... 302 303 304 305 306 307 308 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK