Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier

Veille juridique
Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution in...

Dans le cadre de mon permis de construire, dois-je réaliser des places de stationnement ? | Actualités Construire

Veille juridique
Vous envisagez de déposer un permis construire pour la réalisation de votre maison. Le document d’urbanisme de votre commune peut vous imposer de prévoir des places de stationne...

Le test de dépistage de drogue ou d'alcool est autorisé en entreprise - Droit du travail - Le Particulier

Veille juridique
Un chef d'entreprise peut désormais demander à un salarié occupant un poste à risques en matière de sécurité de se soumettre à un test salivaire pour détecter s'il a consommé de...

Erreur médicale : les incroyables failles de l'indemnisation des victimes - Le Parisien

Veille juridique
Délais trop longs, refus inexpliqués, gaspillage de fonds publics... La Cour des comptes épingle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. La ministre de la...

Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et revenus de chacun...

Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Veille juridique
La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en qualité de tutrice. M. Y. a été victime d'un accident de la circulation, le laissant en état de t...
<< < ... 298 299 300 301 302 303 304 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK