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Actualités juridiques

La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur

Veille juridique
La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températ...
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Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Veille juridique
Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à l'automne 2012, elle a été remise en place pour éviter les départs pour le djihad. C'est une disp...
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL

Veille juridique
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a engagé un processus de restructuration des branches, afin d’en réduire le...
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier

Veille juridique
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un e...
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Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot

Veille juridique
La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travail de vos collaborate...
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La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express

Veille juridique
Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule c...
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