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Actualités juridiques

Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF

Veille juridique
La collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est essentielle pour la sécurité d’un patient au bloc opératoire. L’obligation de surveillance d’un patient...
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Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017

Veille juridique
Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous devez défendre vos droits ? Lorsqu'une personne est auteur d'une infraction pénale, elle fait face égal...
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais

Veille juridique
Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après...
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Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr

Veille juridique
Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du grand public et de sa prise d...
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Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL

Veille juridique
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine oblige le lotisseur à recourir à un architecte pour un projet de lotissement dont la surface de te...
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline

Veille juridique
Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...
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