Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Divorce : journal intime et photomontages peuvent être produits | SOS conso - Blog Le Monde

Veille juridique
A une dizaine de jours d’intervalle, deux cours d’appel, celle d’Angers (Maine-et-Loire) et celle de Paris viennent d’ordonner que les journaux intimes d’un époux soient produit...
Lire la suite

Loyers commerciaux actualisés au 20 mars 2017 | Net-iris

Veille juridique
L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la construction, indicateur qui a nettem...
Lire la suite

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Veille juridique
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée de...
Lire la suite

Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais

Veille juridique
Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de...
Lire la suite

Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise

Veille juridique
Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en compte les éléments strictement...
Lire la suite

Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier

Veille juridique
Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-location en meublé, les bénéfices qu’ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégor...
Lire la suite
<< < ... 287 288 289 290 291 292 293 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK