Actualités juridiques

Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais

Veille juridique

Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain appartenant à concubine et dont la construction a été financée par divers emprunts, est vendue. Les parties...

Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock

Veille juridique

En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or,...

Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL

Veille juridique

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier. Cette prise d’acte n’est justi...

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot

Veille juridique

La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette convocation à...

Veille juridique

Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....

"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise

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Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réclame près de 150.000 euros aux prud'hommes, prétendant que les autres associés v...

Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais

Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock

Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL

Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot

Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld

"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise