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Actualités juridiques

La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business

Veille juridique
Bien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellectuelle échappe encore à l’ensemble des strates de l’entreprise. En cause, un manque de promotion de c...
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso

Veille juridique
François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a ré...
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit

Veille juridique
Validité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger

Veille juridique
Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure en réalité 63 m². Sachez que vo...
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?

Veille juridique
À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vou...
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos

Veille juridique
La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui...
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