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Actualités juridiques

Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité

Veille juridique
Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à 2015 (+ 2,3 %). La sinistralité a fortement augmenté (+ 5,2 %), gonflée par les catastrophes climati...
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Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?

Veille juridique
Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voies privées ? En cas d'accrochage sur un parking, faut-il vraiment faire un constat ? Les assureurs ap...
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté

Veille juridique
A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent

Veille juridique
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...
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Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr

Veille juridique
Au prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspendu depuis décembre le versement des droits qui reviennent normalement aux auteurs de ses programmes...
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Veille juridique
Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...
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