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Actualités juridiques

12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur

Veille juridique
Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-F...
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur

Veille juridique
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC)...
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial

Veille juridique
Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de so...
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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr

Veille juridique
Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui ava...
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Scandale du Mediator: les différentes procédures en cours

Veille juridique
Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fonds d'indemnisation: de multiples procédures sont en cours dans l'affaire du Mediator, un médicament c...
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU

Veille juridique
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la durée d'un certificat d'urbanisme (CU) en cas d'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Le...
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