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Actualités juridiques

L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso

Veille juridique
Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lille (Nord), rentre chez lui à vélo, vers 17 h 30. Il prend un raccourci, qui lui fait traverser la voi...
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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur

Veille juridique
Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr

Veille juridique
Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...
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Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel

Veille juridique
En matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du conseil régional, élargir leur expertise à d’autres aspects...
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Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit

Veille juridique
Les auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la cession de leurs contrats. Un éditeur musical a acquis d'un autre éditeur divers contrats de préfére...
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
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