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Actualités juridiques

Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur

Veille juridique
La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BT...
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

Veille juridique
Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupation gratuite du domicile par l'un des époux. Le jugement qui prononce le div...
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Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Responsabilité | Dalloz Actualité

Veille juridique
Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stérile ) la suite de la prise, par sa mère lors de sa grossesse, de Distilbène. Elle agit alors en res...
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Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel

Veille juridique
Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exercice de la profession. Elles sont donc soumises à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Pro...
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?

Veille juridique
Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendront les droits d'auteurs ? Un é...
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants

Veille juridique
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quot...
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