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Actualités juridiques

Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos

Veille juridique
Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat sur les questions morales et juridiques que pose ce moyen de transport du futur...
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Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne

Veille juridique
En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté d...
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Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI

Veille juridique
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Unis [...] reprochent à Pékin de « porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle de ses entr...
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier

Veille juridique
Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être présenté en Conseil des Ministres début avril, prévoit une réforme du statut de...
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Droits de succession : représentation en ligne collatérale en cas de souche unique - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Selon la cour d’appel de Paris, un neveu qui succède à son oncle du fait de la renonciation de sa mère, sœur unique du défunt, peut bénéficier du tarif entre frère et sœur. La s...
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par nature, générateur de récompense le cas échéant ; l’attribution préférentielle d’un logement suppose...
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