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Actualités juridiques

Pacs ou mariage : les différences

Veille juridique
Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre...
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Zoom -Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ? | service-public.fr

Veille juridique
Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres inf...
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La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point

Veille juridique
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui me...
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La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?

Veille juridique
Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacsés ou en union libre, une question primordiale se pose. Comment la vie des enfants va s’organiser ...?
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(JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais

Veille juridique
Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa création en 1922, qui avait déjà au cours de la période 1974 à 1977 une connaissance particulière des dange...
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Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Veille juridique
La famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vitton, saisit le Conseil supérieur de la magistrature à propos du travail du juge d'instruction. Elle...
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