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Actualités juridiques

Quand les médecins du travail sont sur le banc des accusés - L'Express L'Entreprise

Veille juridique
Des entreprises portent plainte contre les médecins qui relient les pathologies des salariés à leur travail. Dresser un lien entre la santé dégradée d'un salarié et son environ...
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr

Veille juridique
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contrat de mariage, c’est possible. L’objectif ici étant que le survivant recueille plus de 50% des biens...
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110

Veille juridique
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016 étaient divorcés. Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de...
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PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?

Veille juridique
Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en...
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Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?

Veille juridique
La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mettant en cause plusieurs parties, si la victime reçoit l’indemnisation intégrale de son préjudice par...
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
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