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Actualités juridiques

Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?

Veille juridique
L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des droits sur votre patrimoine. Mais la procédure est lourde et la plupart du temps irrévocable...
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Veille juridique
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, préalable obligatoire à tous les divorces contentieux. Pour le gouve...
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Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla

Veille juridique
Le propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois pour avoir quitté le volant du véhicule. Fan de la marque d’Elon Musk, Bhavesh Patel a fait preuve d...
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Accident d'hélicoptère dans

Veille juridique
Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hélicoptères avait coûté la vie à dix personnes dont les sportifs français Florence Arthaud, Alexis Vas...
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Veille juridique
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...
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Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point

Veille juridique
En Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater et avait appuyé sur le déclencheur. La photo avait fait le tour du monde. Une cour d'appel américaine...
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