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Actualités juridiques

Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant

Veille juridique
Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobiliste septuagénaire qui avait pris des médicaments, souhaitent que la conductrice soit sévèrement puni...
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Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients

Veille juridique
Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans un hôpital psychiatrique était directement responsable de la mort d’un jeune d’homme poignardé dans...
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L'abandon de chantier..

Veille juridique
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...
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Le rouge Louboutin restera... à Louboutin

Veille juridique
Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société de maroquinerie Kesslord qui proposait des modèles de chaussures similaires. La cour d'appel de Par...
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Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr

Veille juridique
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer u...
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre

Veille juridique
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourvu de fenêtre, a été jugé indispensable à l’exploitation du fonds de commerce du locataire. Il est do...
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