Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

La forme des couteaux Opinel ne peut plus être copiée

Veille juridique
L'Institut national de la propriété industrielle a accordé à l‘entreprise savoyarde la protection de la forme de ses célèbres couteaux de poche. Un reconnaisance qui préserve la...
Lire la suite

Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot

Veille juridique
En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de...
Lire la suite

Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros

Veille juridique
Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire a...
Lire la suite

Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne

Veille juridique
Si plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est normal qu’elles doivent, sous la même solidarité, défaire ce qu’elles ont conclu, estime la justice....
Lire la suite

Succession : champ d'application de la déductibilité des indemnités versées au défunt en réparation de dommages corporels

Veille juridique
Bercy apporte des précisions relativement au champ d’application de la déductibilité de l’actif successoral des indemnités versées ou dues aux victimes de maladies ou d’accident...
Lire la suite

La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail

Veille juridique
A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc vient de donner raison à la famille de Thierry Morfoisse, admettant ainsi le danger du gaz émis par...
Lire la suite
<< < ... 225 226 227 228 229 230 231 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK