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Actualités juridiques

Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr

Veille juridique
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies

Veille juridique
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est e...
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama

Veille juridique
Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur...
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais

Veille juridique
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire...
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Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail

Veille juridique
Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survient au cours d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail, juge la Cour de cassation...
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?

Veille juridique
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quel...
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