Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel

Veille juridique
L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est nécessairement un accident du travail. Le fait que le sinistre survienne durant une journée au cours de...
Lire la suite

Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux

Veille juridique
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire...
Lire la suite

Pourquoi le logement familial est-il protégé ?

Veille juridique
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule familiale. Et pour en assurer une meilleure prote...
Lire la suite

Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

Veille juridique
On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour...
Lire la suite

Logement étudiant : 5 conseils avant de signer

Veille juridique
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le co...
Lire la suite

Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études

Veille juridique
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...
Lire la suite
<< < ... 215 216 217 218 219 220 221 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK