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Actualités juridiques

Bagarre au bloc, deux médecins suspendus trois mois par l’Ordre

Veille juridique
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». C’est pour ne pas avoir respecté l’article 56 du code de déontologie médicale, et pour avoir c...
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Faut-il réformer les droits de succession ?

Veille juridique
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, e...
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Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?

Veille juridique
Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens Orléans-Paris entre Chartres et Orléans, voici un rappel des règles de sécurité à respecter...
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Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne

Veille juridique
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filiale qui était titulaire de la marque dénominative française « Taittinger » déposée par la société Tai...
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Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble

Veille juridique
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en u...
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture

Veille juridique
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien, faute de procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouiss...
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