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Actualités juridiques

Le Contrat De Construction

Veille juridique
Construire sa maison est souvent le projet d'une vie. Alors il ne faut pas le rater, car l'enjeu est important. Pour éviter que ce qui doit être une belle aventure ne vire au ca...
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A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale

Veille juridique
Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consulte le médecin de garde. Le lendemain, il est retrouvé mort à son domicile ...
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Prouver une vie en concubinage est difficile

Veille juridique
Le concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais cela s’avère très compliqué car la justice se montre exigeante...
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Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire

Veille juridique
En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un engin dans un Ikea en Haute-Saône. L’entreprise est mise en cause. Une information judiciaire pour homi...
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Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP

Veille juridique
Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuvent échapper à une action en responsabilité civile pour le fait dommageable de leur auteur kinésithé...
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Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE

Veille juridique
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d'une connexion Internet en cas de piratage. Une situation que la Franc...
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