Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Veille juridique
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
Lire la suite

Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble

Veille juridique
L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal correctionnel de Lyon a reconnu coupables de "blessures involontaires" deux policiers, condamnés à la pr...
Lire la suite

Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 

Veille juridique
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
Lire la suite

Comment protéger les œuvres de street art ?

Veille juridique
Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispos...
Lire la suite

Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination

Veille juridique
La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici au rappel du contenu du préjudice spécifique de contamination et aux conditions de son indemnisation....
Lire la suite

Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Veille juridique
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire...
Lire la suite
<< < ... 196 197 198 199 200 201 202 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK