Le 28 mai dernier, La Quadrature du Net déposait devant la CNIL, au nom de 12 000 personnes, cinq plaintes contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Depuis, la CNIL a...
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui s'annonce mauvaise pour leur collecte . Au-delà des effets conjoncturels, liés pour partie à la réfo...
L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme avec les Bonnets rouges, ou #MeToo, le mouvement s’est accompagné de nombreuses demandes de dépôt de...
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
La Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’une banque qui ne voulait pas être tenu responsable de retraits frauduleux sur son compte. La banque...
