Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire d’un traitement médical, une infection nosocomiale, la contamination par le VIH, l’hépatite B ou au...
Les deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui a alerté les gendarmes. Ils ont depuis été placés dans une famille d’accueil...
Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le départe...
La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement débattu dans l’UE depuis 2016, vient de franchir une dernière étape, par la publication au Journal...
Plus de cent médecins appellent dans cette tribune sur L'Express au boycott du fichage SI-VIC et à s'opposer à leur administration afin de garantir aux patients leur anonymat. I...
