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Actualités juridiques

Les caractéristiques des immeubles haussmanniens

Veille juridique
Si Paris est souvent considérée comme la plus belle ville du monde, c'est notamment grâce au baron Haussmann. Ce préfet de la Seine de 1853 à 1870 a redessiné la capitale...

Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée

Veille juridique
Est-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans un petit objet, une ampoule qui protège les pylônes supportant les lignes téléphoniques des surtensio...

Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques

Veille juridique
En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur la nécessité de réformer la responsabilité civile, un droit vieux de deux siècles. Il avait justifié...

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents

Veille juridique
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement à l’égard de ses petits-enfants. Elle obtient...

RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies

Veille juridique
La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juillet au Journal Officiel, signe la mort du soft opt-in et ouvre la voie à un consentement actif des uti...

Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie

Veille juridique
« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux inflammables » : citant un rapport d’août 2017, Le Journal du dimanche (Le JDD) de ce week-end dévoile le...
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