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Actualités juridiques

Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?

Veille juridique
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qui disparaissent suite, à leur usage. C'est le cas de l'argent liquide, par exemple...
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Pénurie de médicament et l'impact sur le patient

Veille juridique
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20. Près de Calais, un patient souffrant d'un cancer a été privé de chimiothérapie, faute de traitement...
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille

Veille juridique
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la jus...
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE

Veille juridique
Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cet...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté

Veille juridique
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décès de l'épouse venaient à la succession son mari, ses filles et ses...
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Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention

Veille juridique
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrative, une alternative à la sanction a été proposée à soixante conducteurs, samedi matin.
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