Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?

Veille juridique
La Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à encadrer l'utilisation de la reconnaissance faciale...
Lire la suite

Poursuite de la simplification des règles en matière de construction

Veille juridique
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement. Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 août, le premier depuis les vacances d'été, Jacque...
Lire la suite

Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire

Veille juridique
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août, Me Rajon, l’avocat d’Axelle Laissy, la mère d’un des enfants, résidant dans l’Ain, a envoyé une plai...
Lire la suite

La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère

Veille juridique
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne pas prendre en charge au titre de la législation professionnelle l’affection et le décès de la victi...
Lire la suite

Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents

Veille juridique
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la ca...
Lire la suite

Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal

Veille juridique
L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur le site internet d'un journal s'inscrit-elle dans la continuité de l'oeuvre première ou constitue-t-e...
Lire la suite
<< < ... 158 159 160 161 162 163 164 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK