Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités juridiques

Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Veille juridique
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...

Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés

Veille juridique
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...

Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location

Veille juridique
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...

Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?

Veille juridique
Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la populat...

25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD

Veille juridique
Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journaux et fait l’objet de nombreux rapports tandis que le RGPD a mis un accent accru sur la nécessité de...

Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Veille juridique
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
<< < ... 152 153 154 155 156 157 158 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK