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Actualités juridiques

Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité

Veille juridique
Un chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie esthétique sur la patiente d’une clinique et, à la fin de cette opération, une altercation relative a...
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?

Veille juridique
Le Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles applicables lorsqu'un locataire a donné/donne son congé, pendant cette période de crise sanitaire. Un p...
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Des députés veulent exonérer de droits de succession les proches de soignants victimes du coronavirus

Veille juridique
Quelle reconnaissance pour les familles de soignants décédés du coronavirus ? C'est la question à laquelle veut répondre la députée...
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Veille juridique
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’art...
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Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration

Veille juridique
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%...
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Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020

Veille juridique
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production de...
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