La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décision pour déterminer l’étendue du préjudice subi. Elle ajoute que le chef de perte de gains professionnels peut se cumuler avec celui d’incidence professionnelle... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Veille juridique
Jeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de...Source : www.senat.fr -
Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Veille juridique
Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le bail commercial et le ravalement de façade
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Veille juridique
En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr -
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Veille juridique
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr -
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille juridique
Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...Source : www.tourmag.com -
Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille juridique
Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille juridique
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr -
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille juridique
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Covid et perte de la chose louée : premier arrêt au fond
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille juridique
La cour d’appel de Versailles écarte le jeu de l’article 1722 du code civil,...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Veille juridique
La Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr