Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos
Publié le :
26/10/2016
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Source : www.lesechos.frLes hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur deux. Le coût moyen par condamnation reste élevé, à 269.000 euros. C'est une tendance qui se confirme année après année. Le nombre de réclamations auxquelles font face les hôpitaux et les cliniques est en augmentation continue. En partant d'une base 100... Lire la suite
Historique
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Risque médical : les hôpitaux toujours plus condamnés - Les Echos
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueLes hôpitaux et les cliniques sont jugés responsables dans plus d'un cas sur deux. Le coût moyen par condamnation reste élevé, à 269.000 euros. C'est une tendance qui se conf...Source : www.lesechos.fr
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Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’empêchent pas d’être désigné par le juge aux affaires familiales pour dresser un inventaire estimatif...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueSelon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. M...Source : www.actuel-rh.fr
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueEn principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Rappel : Une maison en construction implique une assurance habitation et des garanties : 17-10-2016 - Batiweb.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Veille juridiqueIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entrepreneurs et les constructeurs doivent fournir des garanties en termes de bon achèvement, de bonne l...Source : www.batiweb.com