Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le :
04/08/2017
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Source : leparticulier.lefigaro.frPendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En cas de sinistre, les victimes doivent accomplir plusieurs démarches pour être indemnisés par leur assurance habitation. Plus de 7 000 hectares de forêt ont été détruits fin juillet 2017 suite à la sécheresse et/ou à des incendies volontaires, notamment dans le sud de la France et en Corse. Pour les victimes qui ont parfois vu leurs biens et leur logement partir en fumée, l'heure est venue de faire le bilan de dégâts et de faire jouer la "garantie incendie" de leur assurance Mutirisques habitation (MRH)... Lire la suite
Historique
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Incendies : 3 étapes à suivre pour être indemnisé - Automobile - Le Particulier
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Veille juridiquePendant l’été les risques d'incendie liés auxfeux de forêt est très élevé. En cas de sinistre, les victimes doivent accomplir plusieurs démarches pour être indemnisés par leur a...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Veille juridiqueSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en février 2007 et Autolib’, enregistrée en 2012, désignant un service de mise à disposition de vélos...Source : www.efl.fr
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Règlement de copropriété conférant une valeur contractuelle à l’état descriptif de division - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017Veille juridiqueUne société, propriétaire d’un appartement situé au 2e étage d’un immeuble en copropriété, assigne le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d’assemblée génér...Source : www.efl.fr
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Le Conseil d'Etat valide le Permis d'aménager - BATIACTU
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLe décret du 27 février 2017 instaurant le Permis d'aménager, issu de la loi LCAP, ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Ainsi vient d'en décider le Conseil d'Etat....Source : www.batiactu.com
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concernées par la propriété intellectuelle. Les modèles et les marques peuvent également être déposés. Une d...Source : www.lesechos.fr
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Prison avec sursis pour la conductrice qui avait causé un accident en téléphonant - La Voix du Nord
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Veille juridiqueLe tribunal a rendu son délibéré le 20 juillet. L. D., la conductrice de 36 ans qui avait causé un accident le 29 novembre à Waziers (Douaisis) alors qu’elle téléphonait, a été...Source : www.lavoixdunord.fr