Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le :
04/10/2017
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Source : www.lesechos.frComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les industries culturelles ? Comment concilier la liberté du client et la protection des œuvres ? Un casse-tête pour la Commission. Le vice-président de la Commission européenne Andrus Ansip, en charge du numérique, adore illustrer ses projets de réforme par des anecdotes sur sa vie d'expatrié. Il y est question de derby de football estonien manqué faute de diffusion en Belgique ou encore d'envie de revoir « Les Chariots de feu » qui se... Lire la suite
Historique
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Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI de Lyon a considéré que son tribunal était compétent pour juger d’une affaire de droit à l’image rela...Source : www.legalis.net
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément...Source : www.legifiscal.fr
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Une « servitude d’alignement » empêche de construire la piscine | SOS conso
Publié le : 06/10/2017 06 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueNicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une pi...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il...Source : www.efl.fr
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Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueRetrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en cause devant les juridictions pénales...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Veille juridiqueComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les industries culturelles ? Comment concilier la liberté du client et la protection des œuvres ? Un ca...Source : www.lesechos.fr